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REGNIER Jean cours d'assise 1812
Origine : Archives Départementales de l'Oise
Document : cours d'assises de Saone et Loir 1811 à 1830
Cote : U 26
Nature de document : Autre
Archivage : REGNIER Jean cours d'assise 1812
Note  :
U 26   9 mars – 17 juin 1812

Procédure et jugement contre Jean Régnier, "couvreur à paille", natif de Ligny (département de la Nièvre), accusé de vol d'une vache chez un particulier qui lui offrait l'hospitalité (12 mars).